A l’heure actuelle, le transport de produits dangereux par la voie fluviale ne fait pas encore l’objet d’une réglementation internationale. Les Etats membres peuvent en outre adopter des dispositions spécifiques pour le transport national et international, sur leur territoire, de produits dangereux qui ne relèvent pas de la directive, les trajets à emprunter et les formes de transport à respecter, ou le transport de produits dangereux à bord de trains de voyageurs.

(voir Le Lloyd du 07.08.07)