Le paquet législatif, qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil, propose sept principaux changements “pour harmoniser l’application des règles, améliorer l’efficacité des contrôles et assurer une concurrence loyale”, précise la Commission.
Le volet "révision des règles de cabotage" fera beaucoup de bruit, car la Commission le limite considérablement. Désormais, en effet, le cabotage ne sera plus autorisé que s’il est consécutif à un transport international. De plus, il devra être limité au maximum à trois opérations à effectuer dans les sept jours après ce transport. Il sera aisément contrôlable par les lettres de voiture, dit la Commission.
Des mesures seront également prises pour éviter que des conducteurs s’établissent en “faux indépendants”.