La CE propose de limiter le cabotage à trois trajets

La CE veut davantage réglementer le cabotage. La semaine prochaine ellle va probablement introduire une proposition visant à limiter le nombre de trajets de cabotage à trois. Le dernier trajet doit être réalisé dans les sept jours suivant un transport international. Parallèlement, la Commission veut harmoniser la pénalisation des infractions au cabotage ainsi que le contrôle des critères d’accès à la profession de transporteur. (voir LL du 21/05/2007)

Dit artikel verder lezen?

Word abonnee voor 34,25 per maand en krijg toegang tot alle premium artikelen.

Bekijk de abonnementen

La CE propose de limiter le cabotage à trois trajets | NT

La CE propose de limiter le cabotage à trois trajets

La CE veut davantage réglementer le cabotage. La semaine prochaine ellle va probablement introduire une proposition visant à limiter le nombre de trajets de cabotage à trois. Le dernier trajet doit être réalisé dans les sept jours suivant un transport international. Parallèlement, la Commission veut harmoniser la pénalisation des infractions au cabotage ainsi que le contrôle des critères d’accès à la profession de transporteur. (voir LL du 21/05/2007)

Dit artikel verder lezen?

Word abonnee voor 34,25 per maand en krijg toegang tot alle premium artikelen.

Bekijk de abonnementen